Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente sont téléchargeable -> ICI
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Nos ventes sont uniquement possibles en France Métropolitaine.
La SARL LA MAISON DU CIDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SARL LA MAISON DU CIDRE jusqu’au paiement complet du prix.
Article 2 – Commande
Site : https://www.museeducidre.com/
Téléphone : 02.97.26.47.40
La SARL LA MAISON DU CIDRE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 4 – Livraison
Chaque référence est à commander par multiple de 6 (conditionnement en cartons de 6 bouteilles).
Minimum de commande : 24 bouteilles
Livraison sous 3 à 10 jours ouvrés selon la zone.
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (Art. L. 121-21).
En cas de rétractation, vous devez nous renvoyer les produits, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et des frais d’envoi seront remboursés. Les retours sont à effectuer à LA MAISON DU CIDRE 11 rue Lann Vrihan, 56450 LE HEZO – dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,…), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE
Article 6 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
Article 7 – SAV
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
tél. : 02 97 26 47 40
Du lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h30
Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l’objet d’un traitement informatique
réalisé par le Fournisseur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au
traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à
des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Article 10 – Initiation crêpes et galettes
Le bon cadeau sera adressé au client :
– par mail dès validation du paiement par carte bancaire
– par courrier dans les 5 jours qui suivent la validation du paiement par carte bancaire
Le client choisit pendant la procédure de commande le mode d’envoi souhaité
Réservation d’un cours de cuisine
– le client réserve un cours de cuisine et le paye
La durée validité des bons cadeaux ou des cours de cuisine est précisée lors de la passation de la commande.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité des cours de cuisine ainsi que leurs prix est précisée sur le site
Annulation d’un cours de cuisine du fait de La Maison du Cidre
La Maison du Cidre se réserve le droit d’annuler une session par manque d’effectif ou cas de force majeure. Les Clients seront immédiatement informés et un report de l’inscription sur une autre session sera proposé, dans la limite de la validité du cours de cuisine acheté.
Annulation d’une réservation d’un cours de cuisine du fait du client
– Si la demande d’annulation ou de modification d’une réservation d’un cours de cuisine est formulée par écrit par le client plus de 3 jours avant la séance : un report de l’inscription sur une autre session sera proposé, dans la limite de la validité du cours de cuisine acheté. Aucun remboursement ne peut être demandé.
– Si la demande intervient moins de 3 jours avant la date du cours de cuisine : la modification ou l’annulation ne sont plus possibles. Aucun remboursement ne peut être demandé.
Article 11 – Allergènes
Nous vendons des produits consommables qui contiennent ou peuvent contenir les allergènes suivants.
Cidres: Sulfites
Jus de pommes: Aucun Allergène
Bieres: Gluten
C&B: Gluten et Sulfites
Article 12 – Allergènes
Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :
1- Commande de bon cadeau
Le bon cadeau sera adressé au client :
- par mail dès validation du paiement par carte bancaire
- par courrier dans les 5 jours qui suivent la validation du paiement par carte bancaire
Le client choisit pendant la procédure de commande le mode d’envoi souhaité
2- Réservation d’une initiation
- le client réserve un cours de cuisine et le paye
La durée validité des bons cadeaux ou des cours de cuisine est précisée lors de la passation de la commande.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité des cours de cuisine ainsi que leurs prix est précisée sur le site
3- Annulation d’une Initiation Crêpes et Galettes
L’atelier Gourmand se réserve le droit d’annuler une session par manque d’effectif ou cas de force majeure. Les Clients seront immédiatement informés et un report de l’inscription sur une autre session sera proposé, dans la limite de la validité du cours de cuisine acheté.
4- Annulation d’une réservation du fait du client
- Si la demande d’annulation ou de modification d’une initiation est formulée par écrit par le client plus de 3 jours avant la séance : un report de l’inscription sur une autre session sera proposé, dans la limite de la validité du cours de cuisine acheté. Aucun remboursement ne peut être demandé.
- Si la demande intervient moins de 3 jours avant la date : la modification ou l’annulation ne sont plus possibles. Aucun remboursement ne peut être demandé.
Article 13 – Médiations
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l’Association AMBO qui peut être saisie :
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller – 5 Pl Louis Bonneaud – 56100 LORIENT
- soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
