Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente sont téléchargeable -> ICI

Article 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Nos ventes sont uniquement possibles en France Métropolitaine.

La SARL LA MAISON DU CIDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SARL LA MAISON DU CIDRE jusqu’au paiement complet du prix.

Article 2 – COMMANDE

Site : https://www.museeducidre.com/

Téléphone : 02.97.26.47.40

La SARL LA MAISON DU CIDRE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande.

Article 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – LIVRAISON

Chaque référence est à commander par multiple de 6 (conditionnement en cartons de 6 bouteilles).

Minimum de commande : 24 bouteilles

Livraison sous 3 à 10 jours ouvrés selon la zone.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (Art. L. 121-21).

En cas de rétractation, vous devez nous renvoyer les produits, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et des frais d’envoi seront remboursés. Les retours sont à effectuer à LA MAISON DU CIDRE 11 rue Lann Vrihan, 56450 LE HEZO – dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,…), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE

Article 6 – CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

Article 7 – SAV

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

tél. : 02 97 26 47 40

Du lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h30

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l’objet d’un traitement informatique

réalisé par le Fournisseur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au

traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à

des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.